Obligation Crédit Agricole SA 1.4% ( FR0013336237 ) en EUR

Crédit Agricole SA

100 % ⇌

France

FR0013336237 ( en EUR )

1.4% par an ( paiement annuel )

26/07/2028 - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation Crédit Agricole FR0013336237 en EUR 1.4%, échue

1 EUR

84 909 217 EUR

Crédit Agricole est un groupe bancaire coopératif français, présent à l'international, structuré autour de caisses régionales et proposant une large gamme de services financiers.

L'Obligation émise par Crédit Agricole SA ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0013336237, paye un coupon de 1.4% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 26/07/2028

Prospectus d'Émission par offre au public et d'Admission
d'Obligations Crédit Agricole S.A.
À TAUX FIXE ET INTERÊTS TRIMESTRIELS
1,40% juillet 2018 / juillet 2028
d'un objectif de montant nominal minimum de 60 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Code valeur FR0013336237
Les « Obligations »
Le taux de rendement actuariel de cette émission est égal à 1,406 %. Il ressort avec un écart de taux de 0,693 % par rapport aux
taux des emprunts d'État français de durée équivalente (0,713 %)(*), constatés au moment de la fixation des conditions
d'émission.
Durée d'investissement conseillée : 10 ans. Toute revente des obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner at entivement toute l'information incluse dans le présent Prospectus et en particulier,
les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.
Le prix de revente est notamment fonction de l'évolution des marchés, du risque de signature de l'émet eur et de l'existence d'un marché secondaire tels que décrits dans
les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.

Gouvernance produit MIFID I / Marché cible : Pour les seuls besoins du processus de validation de la présente of re, l'exercice de détermination du marché cible relatif
aux Obligations, tenant compte des 5 catégories référencées au point 18 des guidelines publiées par l'ESMA le 5 février 2018, a permis d'aboutir à la conclusion que (i) le
marché cible des Obligations concerne les clients de détail, les contreparties éligibles et les clients professionnels, tels que définis dans la directive 2014/65/UE du 15 mai
2014 concernant les marchés d'instruments financiers (la « Directive MIFID I ») et (ii) les canaux de distribution appropriés des Obligations sont : tous les canaux de
distribution du réseau commercial des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel sous réserve des obligations du Distributeur, tel que défini ci-dessous, en matière
d'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié des canaux de distribution, conformément à la Directive MIFID I , s'il y a lieu.
Toute personne qui of re, vend ou recommande les Obligations (le « Distributeur ») doit prendre en considération la détermination du marché cible tel que défini par
l'Emet eur ; cependant, le Distributeur soumis à MIFID I a la responsabilité de procéder à sa propre détermination du marché cible relatif aux Obligations (soit en adoptant
soit en af inant la détermination du marché cible établie par l'Emet eur) et de déterminer les canaux de distribution appropriés.
Les demandes de souscriptions seront reçues du 31 mai 2018 au 17 juillet 2018 (sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l'Emet eur).
PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)
Ce prospectus (le « Prospectus ») est composé :

-
du communiqué de presse du 9 mars 2016 relatif au Plan à Moyen Terme 2019 intitulé « Ambitions Stratégiques 2020 » ;
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2017 sous le numéro D.17-0197, ainsi que de ses
actualisations déposées auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2017 sous le numéro D.17-0197-A01, le 12 mai 2017 sous le
numéro D.17-0197-A02 , le 10 aout 2017 numéro D.17-0197-A03 et le10 novembre 2017 numéro D.17-0197-A04
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 2018 sous le numéro D.18-0164, ainsi que ses
actualisations déposées auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 4 avril 2018 sous le numéro D.18-0164.-A01 et le 17 mai sous le numéro
D.18-0164.-A02 ;
-
du résumé du Prospectus ;
-
du présent Prospectus.

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses articles
211-1 à 216-1, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n°18-208 en date du 29 mai 2018 sur le présent Prospectus. Ce
Prospectus a été établi par l'Émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité des
Marchés Financiers a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il
n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires de ce Prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituelles de bureau,un quelconque jour de la semaine (à l'exception des samedis, dimanches
et jours fériés) auprès de :Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 Place des États Unis 92127 Montrouge Cedex.
Il est disponible sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org ou sur le site Internet de l'Émet eur : www.credit-agricole.com
Responsable de l'information : Monsieur Philippe BRASSAC, Directeur Général de Crédit Agricole S.A

(*) Taux constaté aux environs de 11h00 en date du 29 mai 2018

Sommaire

RESUME DU PROSPECTUS
2
FACTEURS DE RISQUES
16
GOUVERNANCE PRODUIT MIFID II / MARCHE CIBLE
32
CHAPITRE I DOCUMENTS INCORPORES PAR REFERENCE
33
CHAPITRE II RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMISSION
39
CHAPITRE III EVENEMENTS RECENTS
51
CHAPITRE IV RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES
54

MENTIONS LEGALES, COUPON-REPONSE

57

1

RESUME DU PROSPECTUS

Prospectus d'Émission par offre au public et d'Admission d'Obligations Crédit Agricole S.A.
À TAUX FIXE ET INTERÊTS TRIMESTRIELS
1,40 % juillet 2018 / juillet 2028
Code valeur : FR0013336237
d'un objectif de montant nominal minimum de 60 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 300 000 000 euros
Les « Obligations »
visa AMF n° 18-208 en date du 29 mai 2018

Le résumé qui suit est conforme aux exigences de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la
négociation (telle que modifiée, la « Directive Prospectus ») et du règlement (CE) n°809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant
en oeuvre la Directive Prospectus (tel que modifié, le « Règlement DP »), y compris les exigences de contenu spécifiées en Annexe XXII
du Règlement DP. Ces exigences s'appliquent aux titres ayant une valeur nominale de moins de 100 000 euros (ou sa contre-valeur dans
toute autre devise) et le résumé ci-après s'adresse aux investisseurs potentiels dans ces titres.
Le résumé doit contenir des informations désignées sous le terme « Élément(s) ». Ces Éléments figurent dans des sections numérotées
de A.1 à E.7. Ce résumé contient tous les Éléments qui doivent être inclus dans un résumé pour le type de valeurs mobilières et d'émetteur
considéré. Étant donné que certains Éléments ne sont pas pertinents en l'occurrence, il peut y avoir des sauts dans l'ordre de numérotation
des Éléments. Par ailleurs, quand bien même un Élément pourrait devoir être inséré dans le résumé en raison du type de valeurs mobilières
et d'émetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée à propos de cet Élément. Dans ce cas, une brève
description de l'Élément concerné est incluse dans le résumé avec la mention « sans objet ».
Élément
Section A Introduction et avertissements
A.1
Avertissement au Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus et est fourni afin d'aider les
lecteur
investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations, mais ne remplace pas le Prospectus. Toute
décision d'investir dans les Obligations doit être fondée sur un examen exhaustif du présent Prospectus par
l'investisseur, en ce compris tous les documents incorporés par référence et tout éventuel supplément.
Lorsqu'une action en justice est intentée concernant l'information contenue dans le présent Prospectus
devant une juridiction d'un État Membre de l'Espace Économique Européen (un "État Membre de l'EEE"),
le demandeur peut, conformément à la législation nationale de l'État Membre de l'EEE dans lequel l'action
est intentée, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
En application de la transposition des dispositions pertinentes de la Directive Prospectus telle que modifiée
par la Directive 2010/73/UE dans chaque État Membre de l'EEE, aucune responsabilité civile ne sera
attribuée à l'Émetteur dans un État Membre de l'EEE sur la seule base du présent résumé, y compris toute
traduction, sauf si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties
du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du présent Prospectus, les
informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Obligations.

2

A.2
Consentement
Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur ») consent à l'utilisation de ce Prospectus par les Caisses Régionales
(telles que définies ci-après), auprès desquelles les souscriptions seront reçues en France étant précisé que
les Caisses Régionales doivent respecter le marché cible et les canaux de distribution identifiés par
l'Emetteur au travers de la Gouvernance Produit MIFID II. Ce consentement est donné pour la période de
souscription des Obligations, c'est-à-dire entre le 31 mai 2018 et le 17 juillet 2018 (à 17h) (sauf clôture
anticipée sans préavis au gré de l'Emetteur).
L'Émetteur n'autorise pas, à la date du présent Prospectus, l'utilisation du Prospectus par d'autres
intermédiaires financiers que les Caisses Régionales.
Les informations sur les conditions de l'offre fournies par les Caisses Régionales de Crédit Agricole
sont valables pour la période de souscription des Obligations.
Toute nouvelle information concernant les Caisses Régionales inconnue au moment de l'approbation du
Prospectus sera publiée sur le site Internet de l'Emetteur www.credit-agricole.com.
Élément
Section B Émetteur
B.1
Raison sociale
Crédit Agricole S.A. (l'« Émetteur »)
Nom commercial
Crédit Agricole
B.2
Siège social
Crédit Agricole S.A., 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France
Forme juridique
L'Émetteur est constitué sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. L'Émetteur a été
agréé en qualité d'établissement de crédit banque mutualiste ou coopérative en France par l'Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »).
Législation
L'Émetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des sociétés
régissant les
commerciales et notamment le Livre II (deux) du Code de commerce.
activités de
l'Émetteur
L'Émetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier notamment ses articles
L.512-1 et suivants et L512-47 et suivants, de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation
de la Caisse Nationale de Crédit Agricole et à ses statuts.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de l'Émetteur lorsque celui-ci est
défendeur.
Pays d'origine de
France
l'Émetteur
B.4b
Tendance connue ayant des répercussions sur l'Émetteur et ses secteurs d'activité
Les conditions macroéconomiques et des marchés financiers ont un impact sur le groupe Crédit Agricole et les marchés
sur lequel il opère
L'enclenchement des étapes successives de la reprise cyclique a été lent, conduisant à douter de la capacité des économies à
véritablement s'extraire d'un environnement de croissance poussive. L'offre se reprenait mais les créations d'emplois étaient
médiocres et les salaires ne se redressaient pas. L'investissement restait trop timide et les prix étaient trop sages. Puis, le cycle
s'est enfin formellement repris et les enchaînements vertueux entre production, investissement, emplois, revenus et demande
(lentement certes) se sont mis en place. En 2017, la reprise a enfin véritablement gagné en puissance à la faveur d'une accélération
de l'investissement productif qui s'est manifestée tardivement. La croissance a surpris à la hausse : seule l'inflation ne se redresse
toujours pas significativement et reste contenue.

En 2017, aux États-Unis, toujours soutenue par la consommation et, depuis peu, par l'investissement productif, la croissance réelle
a atteint + 2,3 %. La bonne tenue de l'emploi a continué de nourrir la confiance et les dépenses des ménages. À 4,1 %, le taux de
chômage est passé en dessous de ce que la Federal Reserve estime être son "taux naturel" de 4,6 %. L'inflation (2,1 %) est
cependant restée inférieure aux attentes et ne s'est que lentement rapprochée de la cible de la Banque centrale (2 %). Quant à la
zone euro, toutes les conditions propices aux enchaînements macroéconomiques classiques d'une phase de croissance ont enfin
été réunies. La reprise a progressivement gagné en vigueur jusqu'à atteindre un taux de croissance aujourd'hui probablement proche
de son maximum (2,4 % en 2017). Bien que l'environnement extérieur ait été très favorable, grâce à un cycle manufacturier mondial
solide, la croissance est devenue de plus en plus autonome, portée par le dynamisme de sa demande interne. En dépit d'une
3

croissance soutenue, l'inflation (à + 1,4 % en décembre 2017) n'a pas accéléré significativement : l'inflation sous-jacente est encore
faible (+ 1 %).

Enfin, en dépit des nombreuses incertitudes (en raison notamment de l'élection présidentielle), la France a bénéficié d'une
croissance de + 1,9 % : une belle accélération après trois années consécutives durant lesquelles l'économie n'avait progressé qu'à
un rythme annuel proche de + 1 %. Quant aux marchés financiers, après avoir été portés par le reflation trade (hausses des taux
d'intérêt et des marchés actions alimentées par des anticipations de croissance et d'inflation plus soutenues aux États-Unis) qu'avait
suscité le discours économique offensif et revigorant de D. Trump, ils ont été déçus en début d'année. Le président américain n'a
été couronné de succès qu'en fin d'année avec le passage tardif d'une importante (et coûteuse) réforme fiscale. Les marchés ont
ensuite redouté les élections en Europe et, tout particulièrement, en France. Ils ont à quelques brèves reprises été légèrement
inquiets en raison de la mise en oeuvre de politiques monétaires moins accommodantes. En dépit de courts épisodes de troubles,
ils ont plutôt vécu une belle année. Les taux longs ne se sont pas redressés violemment (les taux à 10 ans allemands et américains
se situaient à 0,43 % et 2,48 % fin décembre, soit des hausses respectives de 20 et 5 points de base). Les marchés obligataires ont
donc bien "digéré" le resserrement monétaire américain. La Federal Reserve a procédé à trois relèvements de 25 points de base
chacun de son taux directeur (le taux des Fed Funds se situe à 1,50 % en décembre 2017) et s'est engagée dans un "resserrement
quantitatif" (réduction progressive de son bilan). Quant à la Banque centrale européenne (BCE), elle a prolongé en octobre son
Quantitative Easing tout en réduisant le montant mensuel de ses achats de titres souverains (de 60 à 30 milliards d'euros de janvier
2018 et à septembre 2018). Enfin, les bons résultats récents enregistrés en termes de croissance par la zone euro, couplés à la
dissipation du risque politique, ont permis à la monnaie unique de retrouver progressivement ses "lettres de noblesse". Porté par
l'idée selon laquelle les Banques centrales asiatiques pourraient avoir un goût moins prononcé pour les actifs en dollar et diversifier
leurs réserves au profit de l'euro, ce dernier (à 1,20) s'est apprécié de + 14 % par rapport au dollar en 2017.
Les actions législatives et les mesures réglementaires actuelles ou en projet ont une incidence sur le Groupe Crédit
Agricole et l'environnement économique et financier dans lequel il opère
Les mesures qui ont été ou pourraient être adoptées comprennent des exigences en capital et de liquidité plus strictes, des taxes
sur les transactions financières, des limites ou impôts sur la rémunération des employés au-delà de certains niveaux, des limites sur
le type d'activités que les banques commerciales peuvent entreprendre ou bien de nouvelles mesures de séparations pour certaines
activités, des normes prudentielles renforcées applicables aux grands organismes bancaires non-US, des restrictions sur le type
d'entités autorisées à mener des activités de swaps, des restrictions sur les types d'activités financières ou produits tels que les
instruments dérivés, les amortissements obligatoires ou conversion en capital de certains titres de créances, des plans de relance
et de résolution améliorés, des méthodologies de pondération révisées et la création de nouvelles entités de régulation, y compris
le transfert de certaines compétences de supervision vers la BCE, qui sont entrées en vigueur le 4 novembre 2014.
Certaines de ces nouvelles mesures sont des propositions en cours de discussion et susceptibles d'être révisées ou interprétées
différemment, et doivent encore être adaptées au cadre de chaque pays par ses régulateurs nationaux.
Des incertitudes subsistent néanmoins quant à ces nouvelles mesures législatives et réglementaires.
B.5
Description du groupe et de la place de l'Émetteur dans le groupe

Présentation du groupe Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole
L'Émetteur et ses filiales consolidées constituent le groupe Crédit Agricole S.A. (le « groupe Crédit Agricole S.A. »). Le groupe
Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales (telles que définies ci-dessous) et les Caisses locales de Crédit Agricole (les « Caisses
Locales ») et chacune de leurs filiales respectives constituent le Groupe Crédit Agricole (le « Groupe Crédit Agricole »).
Le Groupe Crédit Agricole s'est construit au fil des évolutions suivantes :
L'Émetteur, précédemment dénommé Caisse Nationale de Crédit Agricole (« CNCA »), a été créé par une loi de 1920 afin de
distribuer des avances et de superviser un groupe de banques régionales mutualistes connues sous le nom de Caisses régionales
de Crédit Agricole Mutuel (les « Caisses Régionales ») pour le compte de l'État français. En 1988, l'État français a privatisé la
CNCA dans le cadre d'un processus de mutualisation, transférant la majorité de la participation qu'il détenait dans la CNCA aux
Caisses Régionales. En 2001, l'Émetteur a été introduit en bourse sur Euronext Paris et a concomitamment acquis une participation
d'environ 25% dans chacune des Caisses Régionales, à l'exception de la Caisse Régionale de la Corse (dont l'Émetteur a acquis
100% en 2008). Au 30 juin 2016, on comptait 39 Caisses Régionales comprenant (i) la Caisse Régionale de la Corse (détenue à
99,9% par l'Émetteur), et (ii) 38 Caisses Régionales chacune détenue à hauteur d'environ 25% par l'Émetteur. Le 3 août 2016,
l'Émetteur a transféré la quasi-totalité de sa participation dans les Caisses Régionales (à l'exception de la Caisse Régionale de la
Corse) à une société entièrement détenue par les Caisses Régionales.

Au résultat de ces évolutions, le Groupe Crédit Agricole est structuré tel que suit au 31 décembre 2017 :

4

(1)
Via SAS Rue la Boétie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A, est actionnaire de Sacam
Mutualisation.
(2)
Dont 31,9 % par des investisseurs institutionnels, 7,4 % par des actionnaires individuels, 4,01 % par les salariés (FCPE) et 0,1 %
d'autocontrôle.
Description du Réseau du Crédit Agricole et du rôle de l'Emetteur en tant qu'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole
L'Émetteur est l'Organe Central du « Réseau du Crédit Agricole », lequel, tel que défini par la loi française, comprend l'Émetteur,
les Caisses Régionales et les Caisses Locales, ainsi que d'autres établissements affiliés (essentiellement Crédit Agricole CIB).
L'Émetteur coordonne la stratégie commerciale et marketing des Caisses Régionales, et, à travers ses filiales spécialisées, conçoit
et gère des produits financiers qui sont principalement commercialisés par les Caisses Régionales et LCL. En outre, l'Émetteur, au
titre de ses fonctions d'Organe Central du Réseau du Crédit Agricole, agit en qualité de « banque centrale » du réseau en matière
de refinancement, supervision et lien avec les autorités de régulation, et gère et coordonne les risques financiers et de crédit de
l'ensemble des membres du réseau et de ses affiliés.
Conformément aux dispositions de l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, en tant qu'Organe Central du Réseau du Crédit
Agricole, l'Émetteur doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau,
de ses affiliés, ainsi que de l'ensemble du réseau. Chaque membre du réseau (y compris l'Émetteur) et chacun des affiliés bénéficie
de ce mécanisme de solidarité financière. En outre, les Caisses Régionales garantissent, au moyen d'une garantie solidaire et
conjointe (la « Garantie de 1988 »), l'ensemble des obligations de l'Émetteur envers les tiers dans le cas où les actifs de l'Émetteur
seraient insuffisants à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution. Le montant garanti par les Caisses Régionales au titre de la
Garantie de 1988 est égal au montant agrégé de leurs capital, réserves et report à nouveau.
La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la
résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la « DRRB »), transposée en droit français par une
ordonnance en date du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en
matière financière, établit un dispositif de résolution applicable aux établissements de crédit défaillants ou susceptibles de le devenir,
ou nécessitant un soutien financier public extraordinaire. Ce dispositif de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme de solidarité
financière prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau du Crédit Agricole, qui doit s'exercer
préalablement à toute mesure de résolution. Cependant, l'application de la procédure de résolution au Groupe Crédit Agricole
pourrait limiter les cas dans lesquels une demande de paiement pourrait être formulée au titre de la Garantie de 1988, si la résolution
intervient avant la liquidation.
5

B.9
Prévision ou
Sans objet, l'Émetteur ne publie pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
estimation du
bénéfice
B.10
Réserves sur les
Sans objet, les informations financières historiques contenues dans le rapport d'audit n'ont pas fait l'objet
informations
de réserves.
financières
historiques dans

le rapport d'audit
B.12
Informations financières historiques

Informations financières sélectionées du Groupe Crédit Agricole

01/01/2016
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2017
Variation
Variation

12M 20161 /
12M 20163 /
31/12/2016
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2017
12M 20172
12M 20174

(audité)
(sous-jacent 
(audité)
(sous-jacent 
(audité)
(sous-jacent 
non audité)
non audité)
non audité)
Produit net
30,4
31,65
32,1
32,36
+5,5 %
+2,3 %
bancaire (en
milliards
d'euros)
Réultat net (part
4,8
6,57
6,5
7,18
+35,5
+8,9%
deu Groupe en

milliards
d'euros)

1 01/01/2016 31/12/2016.
2 01/01/2017 31/12/2017.
3 01/01/2016 31/12/2016 voir note de bas de page 5 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et note de bas de page 7 pour les retraitements
sur le résultat net (part du Groupe).
4 01/01/2017 31/12/2017 voir note de bas de page 6 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et note de bas de page 8 pour les retraitements
sur résultat net (part du Groupe).
5 Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC),
des provisions épargne-logement (LCL/AHM/CR), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management
(AHM), de la plus-value VISA Europe (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI) et de la variation des
écarts d'acquisition (AHM).
6 Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuilles de prêts (GC),
des provisions épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'ajustement du coût des passifs (CR), des soultes liability management (AHM), de l'amende
Echange Images Chèques, des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM),
de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM) et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
7 Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuilles de prêts (GC),
des provisions épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management
(AHM), de la plus-value VISA Europe (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe Cariparma (BPI), de la variation des
écarts d'acquisition (AHM) et de la revalorisation impôts différés.
8 Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuilles de prêts (GC),
des provisions épargne logement (LCL/AHM/CR), de l'ajustement du coût des passifs (CR), des soultes liability management (AHM), de l'amende
Echange Images Chèques, des coûts d'intégration Pioneer (GEA), du coût d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM),
de la cession BSF (GC), de la variation des écarts d'acquisition (AHM), de la surtaxe IS, du remboursement taxe dividende 3%, de la revalorisation des
impôts différés et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
6

(en milliards
01/01/2017
01/01/2017
01/01/2018
01/01/2018
Variation
Variation
d'euros)

3M 20179 /
3M 201711 /
31/03/2017
31/03/2017
31/03/2018
31/03/2018
3M 201810
3M 201812

(non-audité)
(sous-jacent -
(non-audité)
(sous-jacent -
(non-audité)
(sous-jacent -
non audité)13
non audité)14
non audité)
Produit net
8,2
8,3
8,3
8,2
+0,1 %
(1,0) %
bancaire
Résultat net
1,6
1,7
1,4
1,4
-10,7 %
(18,3) %
part du Groupe

Ratios Groupe
31/12/2016
31/12/2017
31/03/2018
Crédit Agricole
(non audité)
(non audité)
(non audité)
Bâle 3 Ratio
14,5 %
14,9 %
14,6 %
Common Equity
Tier 1 non
phasé
Bâle 3 Ratio
16,1 %
16,2 %
15,9 %
Tier 1 phasé
Bâle 3 Ratio
19,3 %
18,6 %
18,6 %
global phasé

9 01/01/2017 31/03/2017.
10 01/01/2018 31/03/2018.
11 01/01/2017 31/03/2017 Les informations au 31 mars 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de
portefeuil es de prêts (GC), de la provision épargne logement (AHM) et des coûts d'intégration Pioneer (GEA).
12 01/01/2018 31/03/2018 Les informations au 31 mars 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuil es de prêts (GC), des
coûts d'intégration Pioneer (GEA) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).).
13 Les informations au 31 mars 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC), de
la provision épargne logement (AHM) et des coûts d'intégration Pioneer (GEA).
14 Les informations au 31 mars 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuil es de prêts (GC), des coûts d'intégration Pioneer
(GEA) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).
7

Informations financières sélectionées de Crédit Agricole S.A.

Données
01/01/2016
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2017
Variation
Variation
consolidées (en
-
-
-
-
12M 201615 /
12M 201617 /
millions
31/12/2016
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2017
12M 201716
12M 201718
d'euros)
(audité)
(sous-jacent 
(audité)
(sous-jacent 
(audité)
(sous-jacent 
non-audité)
non-audité)
non-audité)
Produit net
16.853
17.50619
18.634
18.77220
+10,6 %
+7,2 %
bancaire
Résultat brut
5.159
5.90419
6.431
6.74520
+24,6 %
+14,3 %
d'exploitation
Résultat net
3.955
3.62421
4.217
4.44722
+6,6 %
+22,7 %
Résultat net
3.540
3.19021
3.649
3.92522
+3,1 %
+23,0 %
part du Groupe

Données
01/01/2017
01/01/2017
01/01/2018
01/01/2018
Variation
Variation
consolidées (en
-
-
-
-
T1 201723 /
T1 201725 /
millions
31/03/2017
31/03/2017
31/03/2018
31/03/2018
T1 201824
T1 201826
d'euros)
(non-audité)
(sous-jacent 
(non-audité)
(sous-jacent 
(non-audité)
(sous-jacent 
non-audité)27
non-audité)28
non-audité)
Produit net
4.700
4.779
4.909
4.900
+4,4 %
+2,5 %
bancaire
Résultat brut
1.472
1.556
1.508
1.508
+2,5 %
-3,1 %
d'exploitation
Résultat net
959
1.012
1.028
942
+7 ;1 %
-6,9 %
Résultat net
845
896
856
788
+1,2 %
-12,1 %
part du Groupe

15 01/01/2016 31/12/2016.
16 01/01/2017 31/12/2017.
17 01/01/2016 31/12/2016 voir note de bas de page 19 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et le résultat brut d'exploitation et note de
bas de page 21 pour les retraitements sur le résultat net et le résultat net (part du Groupe).
18 01/01/2017 31/12/2017 voir note de bas de page 20 pour les retraitements sur le résultat net bancaire et le résultat brut d'exploitation et note de bas
de page 22 pour les retraitements sur le résultat net et le résultat net (part du Groupe).
19 Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuilles de prêts (GC),
des provisions épargne-logement (LCL/AHM), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management (AHM),
de la plus-value VISA Europe (AHM), des dividendes des Caisses Régionales (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe
Cariparma (BPI), de la variation des écarts d'acquisition (AHM) et de l'opération Eurêka (AHM).
20 Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuilles de prêts (GC),
des provisions épargne logement (LCL/AHM), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration
Pioneer (GEA), du coût d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts
d'acquisition (AHM) et des coûts d'acquisition CA Italie (BPI).
21 Les informations au 31 décembre 2016 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuilles de prêts (GC),
des provisions épargne logement (LCL/AHM), de l'opération Eurêka-frais (AHM), du liability management (BPF), des soultes liability management (AHM),
de la plus-value VISA Europe (AHM), des dividendes des Caisses Régionales (AHM), des provisions réseau LCL (BPF), du plan d'adaptation de Groupe
Cariparma (BPI), de la variation des écarts d'acquisition (AHM), de la revalorisation impôts différés et de l'opération Eurêka (AHM).
22 Les informations au 31 décembre 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), des couvertures de portefeuil es de prêts (GC),
des provisions épargne logement (LCL/AHM), des soultes liability management (AHM), de l'amende Echange Images Chèques, des coûts d'intégration
Pioneer (GEA), du coût d'intégration des trois banques italiennes (BPI), de la cession Eurazeo (AHM), de la cession BSF (GC), de la variation des écarts
d'acquisition (AHM), de la surtaxe IS, du remboursement taxe dividende 3%, de la revalorisation des impôts différés et des coûts d'acquisition CA Italie
(BPI).
23 01/01/2017 31/03/2017.
24 01/01/2018 31/03/2018.
25 01/01/2017 31/03/2017 Les informations au 31 mars 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de
portefeuil es de prêts (GC), des provisions épargne logement (AHM) et des coûts d'intégration Pioneer (GEA).
26 01/01/2018 31/03/2018 Les informations au 31 mars 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuil es de prêts (GC), des
coûts d'intégration Pioneer (GEA) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).
27 Les informations au 31 mars 2017 ont été retraitées des spreads émetteurs (AHM), du DVA (GC), de la couverture de portefeuilles de prêts (GC),
des provisions épargne logement (AHM) et des coûts d'intégration Pioneer (GEA).
28 Les informations au 31 mars 2018 ont été retraitées du DVA (GC), de la couverture de portefeuil es de prêts (GC), des coûts d'intégration Pioneer
(GEA) et de la variation des écarts d'acquisition (AHM).
8

Données consolidées (en milliards d'euros)
31/12/2016
31/12/2017
31/03/2018
(audité)
(audité)
(non audité)
Total du bilan
1.524,2
1.550,3
1.572,2
Prêts et créances sur la clientèle et les
729,1
754,1
739,7
établissements de crédit
Dettes envers les établissements de crédit et la
634,2
676,3
692,1
clientèle
Capitaux propres (part du Groupe)
58,3
58,1
57,2
Total capitaux propres
63,9
64,7
63,8

Ratios de Crédit Agricole S.A.
31/12/2016 (non-audité)
31/12/2017 (non-audité) 31/03/2018 (non-audité)
Bâle 3 Ratio Common Equity Tier 1 non phasé
12,1 %
11,7 %
11,4 %
Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé
15,1 %
14,1 %
13,6 %
Bâle 3 Ratio global phasé
20,1 %
18,3 %
18,0 %

Changements
Il ne s'est produit aucune détérioration significative de nature à avoir des répercussions sur les perspectives
significatifs de la
de l'Émetteur depuis le 31 décembre 2017 autres que ceux décrits, le cas échéant, dans le présent résumé.
situation
financière ou
Il ne s'est produit aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de l'Emetteur et du
commerciale de
groupe Crédit Agricole S.A. depuis le 31 mars 2018, autres que ceux décrits, le cas échéant, dans le présent
l'Émetteur
résumé.
B.13
Événements
Sans objet
récents
présentant un
intérêt significatif
pour l'évaluation
de la solvabilité de
l'Émetteur

B.14
Dépendance de
L'Émetteur est l'Organe Central et un membre du Réseau du Crédit Agricole. Voir également l'Élément B.5
l'Émetteur au sein ci-dessus relatif à la dépendance de l'Émetteur à l'égard d'autres entités du Groupe.
du Groupe Crédit
Agricole

B.15
Principales
L'organisation de l'Émetteur s'articule autour de quatre pôles métiers :
activités de
-
Un pôle « Gestion de l'Epargne et Assurances », regroupant la gestion d'actifs, les assurances et la
l'Émetteur
gestion de fortune
-
un pôle « Banques de Proximité », regroupant LCL et les banques de proximité à l'international.
-
un pôle « Services Financiers Spécialisés », regroupant le crédit à la consommation et le crédit-bail et
l'affacturage et le financement des énergies et territoires ; et.
-
un pôle « Grande Clientèle », regroupant la banque de financement et d'investissement et les services
financiers aux institutionnels.
Le 9 mars 2016, le Groupe Crédit Agricole a présenté son plan à moyen terme pour 2016-2019 intitulé «
Ambition Stratégique 2020 » (le « Plan à Moyen Terme 2019 »). Ce plan, élaboré conjointement par les
Caisses Régionales et l'Émetteur est un projet de développement qui s'inscrit dans la droite ligne du Projet
de groupe 2010 à 10 ans et s'appuie sur les résultats délivrés par le plan à moyen-terme 2014-2016.
Le Plan à Moyen Terme 2019 s'articule autour de quatre axes prioritaires : (i) la mise en oeuvre de la
simplification de l'organisation capitalistique du Groupe Crédit Agricole, (ii) le déploiement d'un Projet Client
ambitieux, amplifié par la transformation digitale au service des clients, (iii) le renforcement de la dynamique
de croissance du Groupe Crédit Agricole sur ses métiers coeurs, et (iv) la transformation du Groupe Crédit
Agricole, pour améliorer son efficacité industrielle.
Le Plan à Moyen Terme 2019 se base sur des hypothèses et reste en conséquence, par définition, sujet à
des incertitudes.
9